Thème : Aviation civile

• Décision du 13 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
  TRAA1907403S Aviation civile Décision Date de signature : 13-03-2019 Date de publication : 30-03-2019
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• Décision du 1er mars 2019 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
  TRAA1906621S Aviation civile Décision Date de signature : 01-03-2019 Date de publication : 07-03-2019
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• Décision n° 6/ CRNA.SE/D du 02 janvier 2019 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est.
  TRAA1906685S Aviation civile Décision Date de signature : 02-01-2019 Date de publication : 09-03-2019
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• Décision n° 190021 du 7 mars 2019 portant délégation de signature(Service national d’ingénierie aéroportuaire).
  TRAA1907190S Aviation civile Décision Date de signature : 07-03-2019 Date de publication : 14-03-2019
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• Décision du 17 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction de la technique et de l’innovation.
  TRAA1907764S Aviation civile Décision Date de signature : 17-01-2019 Date de publication : 16-03-2019
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• Décision du 14 mars 2019 portant délégation de l’organisation des services aériens entre La Rochelle et Lyon au Syndicat Mixte des Aéroports de La Rochelle - Ile de Ré et Rochefort-Charente-Maritime.
  TRAA1903364S Aviation civile Décision Date de signature : 14-03-2019 Date de publication : 16-03-2019
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• Décision du 11 mars 2019 relative à la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane.
  TRAA1906105S Aviation civile Décision Date de signature : 11-03-2019 Date de publication : 19-03-2019
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• Décision du 15 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest(CRNA/Sud-Ouest).
  TRAA1907235S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2019 Date de publication : 12-03-2019
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• Décision du 15 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique du centre d’exploitation des services de la navigation aérienne centraux (CESNAC).
  TRAA1907223S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2019 Date de publication : 12-03-2019
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• Décision du 7 mars 2019 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).
  TRAA1906793S Aviation civile Décision Date de signature : 07-03-2019 Date de publication : 12-03-2019
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• Décision du 30 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique de l’organisme Pyrénées.
  TRAA1907288S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2019 Date de publication : 12-03-2019
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• Décision du 25 février 2019 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane.
  TRAA1905348S Aviation civile Décision Date de signature : 25-02-2019 Date de publication : 06-03-2019
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• Décision SNA/SE -N°25/2019 du 26 mars 2019 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du SNA/SE.
  TRAA1909783S Aviation civile Décision Date de signature : 26-03-2019 Date de publication : 03-04-2019
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• Arrêté du 4 mars 2019 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
  TRAA1908736A Aviation civile Arrêté Date de signature : 04-03-2019 Date de publication : 04-04-2019
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• Décision du 27 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
  TRAA1901235S Aviation civile Décision Date de signature : 27-03-2019 Date de publication : 02-04-2019
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• Décision 11315/SNA N/D du 26 mars 2019 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du Service de la Navigation Aérienne Nord.
  TRAA1909695S Aviation civile Décision Date de signature : 26-03-2019 Date de publication : 03-04-2019
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• Décision du 21 janvier 2019 fixant la répartition des sièges au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est, du service de gestion des taxes aéroportuaires et de l’agence comptable secondaire, à l’exclusion de la délégation Côte d’Azur.
  TRAA1901045S Aviation civile Décision Date de signature : 21-01-2019 Date de publication : 25-01-2019
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• Décision du 15 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
  TRAA1901311S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2019 Date de publication : 25-01-2019
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• Décision du 12 décembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
  TRAA1833912S Aviation civile Décision Date de signature : 12-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Décision du 4 février 2020 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
  TREA2003371S Aviation civile Décision Date de signature : 04-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
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• Décision du 10 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central) .
  TREA2003160S Aviation civile Décision Date de signature : 10-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
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• Décision du 18 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
  TREA2004390S Aviation civile Décision Date de signature : 18-02-2020 Date de publication : 20-02-2020
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• Décision du 18 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
  TREA2003539S Aviation civile Décision Date de signature : 18-02-2020 Date de publication : 20-02-2020
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• Décision du 11 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
  TREA1937807S Aviation civile Décision Date de signature : 11-02-2020 Date de publication : 21-02-2020
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• Décision du 10 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
  TREA2000195S Aviation civile Décision Date de signature : 10-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
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